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22 Juin 2018

COE – LA COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES A TENU A ROME SA PREMIERE REUNION

Catégorie: Divers

22 June 2018

La commission  Affaires Juridiques des COE a tenu la première réunion de son mandat de quatre ans le 21 juin à Rome au siège des COE.

La commission, présidée par Marc Theisen (LUX), a été chaleureusement accueillie par le secrétaire général des COE Raffaele Pagnozzi et son équipe.

A l’ordre du jour, les termes de référence de la commission, les statuts et règlements des COE, les normes sur la protection des données (RPDG) et les implications pour les CNO, les fédérations, les  clubs sportifs, le monde du sport en général au sein de l’UE et dans les pays tiers.

Les membres ont également traité de la jurisprudence récente de la Commission européenne en matière de sport, des décisions des tribunaux nationaux ou des décisions ayant un impact sur le mouvement sportif, ainsi que de la situation actuelle par rapport à l’article 40 de la Charte olympique.

La commission juridique a été la première à se réunir au lendemain de la mise en place des nouvelles commissions des COE, mais d’autres ne vont pas tarder à amorcer leur activité. Les prochaines réunions au programme seront celles de la commission FOJE ( Lisbonne/Portugal, le 5 juillet prochain), de la commission pour l’égalité des genres (Rome/Italie,  le 11 juillet) et de la commission marketing (Cluj-Napoca/Roumanie, le 14 juillet).