En association avec l'AMA (Agence mondiale antidopage) et l'ITA, les COE s'engagent à respecter les réglementations mondiales en matière de sport propre et à contribuer à éduquer et informer les athlètes et les entraîneurs sur son importance et sur la manière de répondre efficacement aux exigences d’un sport propre.
Les athlètes peuvent souffrir de maladies ou d’affections qui les obligent à prendre des médicaments ou à subir des interventions. Si le médicament ou la méthode qu’un athlète doit utiliser pour traiter une maladie ou une affection est interdit conformément à la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), une AUT peut donner à cet athlète l’autorisation d’utiliser cette substance ou cette méthode pendant la compétition sans provoquer une violation des règles antidopage (VRAD) et la sanction applicable. Les demandes d’AUT sont évaluées par un panel de médecins, le Comité d’AUT (CAUT).
Les quatre critères suivants doivent être remplis (pour plus de détails, veuillez vous référer à l’article 4.2 : Standard international de l’AMA pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIUT)) :
Les Comités Olympiques Européens (COE) ont délégué la responsabilité de toutes les demandes d’AUT à l’Agence de contrôles internationale (ACI). Cela signifie que l’ACI est désormais entièrement responsable du processus de demande d’AUT pour tous les athlètes qui relèvent de la juridiction des COE, c’est-à-dire les participants aux Jeux européens, au Festival olympique de la jeunesse européenne (FOJE) ou aux Jeux des petits États d’Europe (JPEE).
Les athlètes soumis aux règles antidopage doivent obtenir une AUT pour prendre une substance interdite ou utiliser une méthode interdite. Vous devez vérifier auprès de l’ACI à qui vous devez présenter votre demande et si vous pouvez faire une demande rétroactive.
Veuillez consulter le chapitre ci-dessous sur « Comment demander une AUT à l’ACI ? »
Avant les jeux
Vous devez suivre le processus habituel défini par votre Fédération internationale (FI) et votre Organisation nationale antidopage (ONAD), et soumettre de nouvelles demandes à votre FI ou ONAD. Les AUT préexistantes suivront le processus de reconnaissance à condition qu’elles soient envisagées par ADAMS.
Pendant les jeux
Les athlètes participant aux jeux doivent contacter l’ACI pour se renseigner sur l’organisation responsable du traitement de leur AUT. Le CAUT de l’ACI ne traitera que les AUT dont la validité est limitée à la période des jeux.
Par exemple, les AUT pour des maladies chroniques (comme le TDAH ou le diabète) doivent être traitées par votre ONAD avant les Jeux et seront reconnues automatiquement pendant toute la durée des jeux.
Si les COE choisissent de prélever un échantillon auprès d’un athlète qui n’est pas un athlète de niveau international ou un athlète de niveau national, et que cet athlète utilise une substance interdite ou une méthode interdite pour des raisons thérapeutiques, les COE doiventu permettre à cet athlète de demander une AUT rétroactive. Vous pouvez vérifier votre statut en contactant votre FI et votre ONAD.
Pour soumettre une AUT, veuillez d’abord vérifier si le médicament ou la méthode requis/e que vous avez l’intention de prendre ou d’utiliser est interdit/e conformément à la Liste des interdictions de l’AMA.
Pour cela, vous pouvez également utiliser un outil en ligne appelé « vérifier vos médicaments » comme GlobalDRO (https://globaldro.com) ou consulter votre ONAD.
Vous avez la responsabilité d’informer votre/vos médecin(s) que vous êtes un athlète soumis aux règles antidopage. Vous et votre/vos médecin(s) devez vérifier la liste des interdictions pour toute substance/méthode qui vous est prescrite. Si la substance/méthode est interdite, examines les alternatives non interdites ; s’il n’y en a pas, demandez une AUT. N’oubliez pas que les athlètes ont la responsabilité ultime.
Vous devez demander une AUT dès que le besoin d’utiliser la substance ou la méthode se fait sentir, sauf en cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles.
Pour les substances interdites uniquement en compétition, vous devez demander une AUT au moins 30 jours avant votre prochaine compétition, sauf si l’une des exceptions relatives aux AUT rétroactives (voir ci-dessous) s’applique.
Si vous avez déjà une AUT accordée par votre ONAD ou votre FI, votre AUT sera automatiquement reconnue pour la période de la manifestation sportive.
Voir le chapitre « Comment soumettre une AUT » pour plus de détails.
Vous ne pouvez demander une AUT rétroactive au CAUT de l’ITA que si :
Dans des circonstances rares et exceptionnelles et nonobstant toute autre disposition du SIAUT, vous pouvez demander et obtenir une approbation rétroactive pour l’usage thérapeutique d’une substance ou d’une méthode interdite, si, compte tenu de l’objectif du Code, il serait manifestement injuste de ne pas accorder une AUT rétroactive. Une organisation antidopage ne peut accorder à un sportif une demande d’AUT rétroactive en vertu du présent article qu’avec l’approbation préalable de l’AMA (et l’AMA peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter la décision de l’organisation antidopage). »
Remarque importante :
L’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdite sans AUT peut entraîner une violation des règles antidopage.
Si une demande d’AUT rétroactive est nécessaire après le prélèvement d’échantillons, il vous est fortement conseillé de préparer un dossier médical et de le soumettre pour évaluation.
Une décision de refus d’une demande d’AUT comprendra une explication écrite des raisons du refus. Si vous ne comprenez pas bien ces raisons, veuillez contacter l’ITA pour comprendre exactement pourquoi l’AUT a été refusée. Parfois, il peut manquer une information essentielle, un test de diagnostic, des résultats de laboratoire, etc. Dans ce cas, vous devez présenter une nouvelle demande.
La décision des COE de ne pas accorder d’AUT peut faire l’objet d’un appel par l’athlète exclusivement auprès du Comité d’appel indépendant pour les AUT établi par les COE à cette fin. Si l’athlète ne fait pas appel (ou si l’appel échoue), il ne peut pas utiliser la substance interdite ou la méthode interdite en question dans le cadre de la manifestation.
Toutefois, toute AUT accordée par l’organisation nationale antidopage ou la Fédération internationale de l’athlète pour cette substance ou méthode reste valable en dehors de cette manifestation.
Toutes les informations contenues dans une demande d’AUT, y compris les informations médicales justificatives et toute autre information liée à l’évaluation de votre demande d’AUT, sont strictement confidentielles et traitées conformément à la déclaration de l’athlète contenue dans l’AUT ADAMS et dans le formulaire de demande d’AUT. Tous les membres du CAUT et tout autre destinataire autorisé de votre demande d’AUT et des informations connexes (comme décrit dans la déclaration de l’athlète) sont soumis à une obligation de confidentialité professionnelle ou contractuelle.
Veuillez lire attentivement les termes de la déclaration de l’athlète. En particulier, notez que si vous souhaitez révoquer le droit du CAUT de l’ITA d’obtenir les informations liées à votre AUT conformément à la déclaration de l’athlète, votre demande d’AUT sera réputée retirée sans qu’aucune approbation [ou reconnaissance] ne soit accordée. Les informations relatives à votre demande d’AUT seront conservées par les COE, le CAUT de l’ITA et tout autre destinataire autorisé pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins énoncées dans la déclaration de l’athlète, conformément au Standard international pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels.
Pour toute information complémentaire et toute question relative aux pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez contacter l’ITA à l’adresse privacy@ita.sport ou les COE.
Si vous avez un doute quant à l’organisation à laquelle vous devez demander une AUT, au processus de reconnaissance, ou pour toute autre question concernant les AUT, veuillez contacter : tue@ita.sport
Standard international pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)
