Rome, le 31 mai 2016 – Les COE ont reçu et lu avec attention la lettre qui leur est parvenue de leurs collègues les présidents de la Fédération européenne d’athlétisme et la Ligue Européenne de Natation le 26 mai, lettre qui a été également adressée en copie aux autres fédérations européennes participant aux Championnats Sportifs Européens.

Alors que nous continuons, comme toujours, de travailler d’une manière positive et constructive avec nos amis des Fédérations européennes, nous tenons à nous assurer que la clause restrictive figurant dans le contrat proposé aux Fédérations européennes par le European Sports Championship Management (ESCM) sera supprimée. ESCM est un organisme commercial privé basé en Suisse et composé de trois administrateurs non élus dont le but est de maximiser les profits pour les Championnats sportifs européens.

Pour éviter tout doute et afin d’être complètement transparent, cette clause, proposée par ESCM, est rapportée ci-dessous (traduction de l’anglais) :

3.3.2 Pendant la durée du présent accord et jusqu’à un (1) an après la fin des Championnats Sportifs Européens 2018, et sous réserve de l’article 13.5, la FE ne pourra conclure aucun accord pour la participation à une manifestation et/ou à toute autre compétition officielle d’une Fédération européenne qui exige la participation des fédérations nationales et les athlètes d’élite à une autre manifestation multisports.

En outre, l’article 13.5 du contrat stipule que si l’ESCM propose une ville hôte pour 2022 aux fédérations européennes, sous des conditions similaires à l’accord actuel, les Fédérations européennes sont contractuellement tenues à ne pas participer à toute autre manifestation multisports pour les années 2022 et 2023.

Les COE, ayant toujours cherché à représenter au mieux les intérêts de nos partenaires, les fédérations européennes, ont demandé à plusieurs reprises à ESCM d’abandonner la clause 3.3.2 qui est contraire à la Charte olympique, à l’Agenda olympique 2020 et au droit européen de la concurrence. Il apparait toutefois que la clause en question figure encore dans un certain nombre de contrats proposés par ESCM.

Notre position va bien au-delà de la volonté de protéger l’intégrité des biens des COE, tels les Jeux européens et le Festival olympique de la jeunesse européenne; nous entendons veiller à ce que les nouvelles entités commerciales soient empêchées d’éroder le droit acquis de longue date par les acteurs du Mouvement olympique d’organiser leurs propres manifestations bien établies.

Les COE vont poursuivre le dialogue avec nos partenaires et les autres parties prenantes des Championnats sportifs européens, dans l’espoir que cette question pourra être résolue en temps utile et que toutes les parties puissent poursuivre leurs préparatifs pour leurs manifestations respectives.